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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 246
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Texte intégral
246.Toute rente en service d’un participant visé au paragraphe 2° du troisième alinéa de l’article 6 est, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, indexée le 1er janvier de chaque année d’un pourcentage égal au produit, d’une part, du facteur visé au cinquième ou au sixième alinéa de l’article 83 selon le cas et, d’autre part, du taux « I » de la formule suivante, lequel est ajusté, le cas échéant, afin de ne pas être inférieur à zéro ni supérieur, pour un participant du Groupe 1 à 1,5 % et, pour un participant du Groupe 4, à 4,0 %:
I = [100 x (A-B)/B]
Dans cette formule :
« A » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre de l'année qui précède la date de l'indexation;
« B » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre de l'année qui précède d'un an la date de l'indexation.
Le premier ajustement résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement au nombre de mois pour lesquels une rente a été versée au cours de l’année où le service de la rente a débuté par rapport au nombre de mois dans cette année.
Toutefois, pour un participant du Groupe 1, aucun ajustement n’est accordé avant le 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle ce participant atteint l’âge de 55 ans. Le premier ajustement s’effectue alors proportionnellement au nombre de mois complets pendant lesquels le participant était âgé d’au moins 55 ans au cours de l’année précédente par rapport au nombre de mois dans cette année. »
2012, R.A.V.Q. 256, a. 246; 2017, R.A.V.Q. 868, a. 38; 2021, R.A.V.Q. 1308, a. 76.
246.Toute rente en service est, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, indexée le 1er janvier de chaque année d'un pourcentage égal au taux « I » de la formule suivante, lequel est ajusté, le cas échéant, afin de ne pas être inférieur à zéro ni supérieur, pour un participant du Groupe 1 à 1,5 % et, pour un participant du Groupe 4, à 4,0 % :
I = [100 x (A-B)/B]
Dans cette formule :
« A » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre de l'année qui précède la date de l'indexation;
« B » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre de l'année qui précède d'un an la date de l'indexation.
Le premier ajustement résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement au nombre de mois pour lesquels une rente a été versée au cours de l’année où le service de la rente a débuté par rapport au nombre de mois dans cette année.
Toutefois, pour un participant du Groupe 1, aucun ajustement n’est accordé avant le 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle ce participant atteint l’âge de 55 ans. Le premier ajustement s’effectue alors proportionnellement au nombre de mois complets pendant lesquels le participant était âgé d’au moins 55 ans au cours de l’année précédente par rapport au nombre de mois dans cette année. »
2012, R.A.V.Q. 256, a. 246; 2017, R.A.V.Q. 868, a. 38.
246.Toute rente en service est, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, indexée le 1er janvier de chaque année d'un pourcentage égal au taux « I » de la formule suivante, lequel est ajusté, le cas échéant, afin de ne pas être inférieur à zéro ni supérieur, pour un participant du Groupe 1 à 1,5 % et, pour un participant du Groupe 4, à 4,0 %:
I = [100 x (A-B)/B]
Dans cette formule :
« A » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre de l'année qui précède la date de l'indexation;
« B » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre de l'année qui précède d'un an la date de l'indexation.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 246.
246.Toute rente en service est, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, indexée le 1er janvier de chaque année d'un pourcentage égal au taux « I » de la formule suivante, lequel est ajusté, le cas échéant, afin de ne pas être inférieur à zéro ni supérieur, pour un participant du Groupe 1 à 1,5 % et, pour un participant du Groupe 4, à 4,0 %:
I = [100 x (A-B)/B]
Dans cette formule :
« A » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre de l'année qui précède la date de l'indexation;
« B » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 30 septembre de l'année qui précède d'un an la date de l'indexation.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 246.
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